LA RÉPONSE « PERSONNEL » Mars – Le Comité Social et Économique

    comité social et économique

    LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
 

Le Comité Social et Économique remplace DP, CE et CHSCT :

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité d’entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail ont fusionné pour devenir le CSE (Comité social et économique), à mettre en place avant le 1er janvier 2020. 

L'employeur se retrouvera alors avec une seule instance représentative du personnel en face de lui ; un véritable big bang de la représentation du personnel en France.

Pour étudier sa composition ainsi que son rôle, il nous faut distinguer leur mise en place selon la taille de l'entreprise.
 

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :

Le CSE exercera ici les pouvoirs des délégués du personnel (présentation des réclamations individuelles ou collectives, saisine de l'inspection du travail) et une partie de ceux du CHSCT (promotion de la santé/sécurité, enquête en cas d'accident du travail).

Il se réunira chaque mois, ses élus ayant droit à un minimum de 10 heures de délégation par mois (selon la taille de l'entreprise)

Le CSE n’a cependant pas la personnalité civile et ne dispose d’aucun budget.

 

Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés :

Le CSE exerce les pouvoirs des DP, ceux du CE et celles du CHSCT dans son entièreté.

Il sera consulté annuellement sur la situation économique, la politique sociale et les orientations stratégiques (sauf si accord d'entreprise) en plus des consultations ponctuelles auparavant propres au CE.

Il se réunit tous les mois dans les entreprises de plus de 300 salariés (6 fois par an minimum en deça de 300 salariés) et se dote d'un réglement intérieur, d'une secrétaire ainsi que d'un trésorier (amené à gérer deux budgets : celui du CSE et celui dédié aux activités sociales et culturelles).

 

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