LA RÉPONSE « PERSONNEL » Mars – Le Compte Professionnel de Prévention

    compte professionnel de prévention

    LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION
 

Compte Professionnel de Prévention : Qu'est ce que c'est ?

Comme annoncé au début du mois de juillet 2017, le gouvernement a simplifié le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il a également changé de nom : nous parlons maintenant de Compte Professionnel de Prévention (C2P).

L'obligation de prévention de la pénibilité au travail concerne tous les employeurs, dès le premier employé. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit établir une déclaration (via la Déclaration Sociale Nominative DSN) et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte.

 

Un système de points : à quoi servent-il ?

Ces points ouvrent droit à :

  • une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation
  • un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps
  • un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).

Il faut savoir que les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.

Outre le changement de C3P vers C2P, le nouveau compte de prévention oblige l'employeur à déclarer l'exposition de ses salariés à 6 facteurs de risques (au lieu de 10 dans le C3P) liés à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif).

Les 4 facteurs de risques restants sont traités dans le cadre d’un dispositif qui existe déjà, la retraite anticipée pour incapacité permanente (parfois appelé retraite anticipée « pénibilité »). 
Le salarié devra avoir contracté une maladie professionnelle, et être frappé d’un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 10 %. En revanche, il n’aura pas à justifier d’une durée d’exposition aux facteurs de risques, ni à établir que l’incapacité permanente est directement liée à leur exposition.
 

Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour votre entreprise, contactez nous :

par courriel à l’adresse :   accueilrhcies@gmail.com

 

 

 

 

 

Vous êtes interessé par Accueil RH & CIE ? : Cliquez-ici

 

Qui sommes-nous ?

Cabinet spécialisé en Gestion des Ressources Humaines depuis novembre 2008

Nous proposons un accompagnement RH à la carte des dirigeants de TPE – PME – Associations – Artisans et Commerçants.

Notre expérience : plus de 20 ans dans divers secteurs d'activités tels que la propreté, l'hôtellerie, l'industrie, le second oeuvre du bâtiment, la prestation de services et plus récemment le service à la personne.

Nous intervenons pour des missions ponctuelles de recrutement, de gestion administrative, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par la mise en place d'outils simples et pragmatiques de gestion des ressources humaines.

Nous saurons vous proposer une prestation de conseil RH avec une offre tarifaire en fonction de l’effectif de votre entreprise ou un contrat particulier au temps réellement passé.

Aujourd'hui : 2 collaborateurs au sein du cabinet RH pour répondre avec réactivité et pragmatisme à vos besoins RH. Notre première mission est d’analyser précisément votre besoin RH et de travailler avec vous en vous impliquant dans la mise en place d’une méthode de gestion des ressources humaines optimale.

Le cabinet RH est Implanté sur Amiens, nous travaillons sur les secteurs géographiques des régions Haut de France et Haute Normandie.

Nos clients satisfaits de nos services nous renouvellent chaque année leur confiance : Qu'attendez-vous pour tester l'un de nos accompagnements ?

 

En savoir plus