LA RÉPONSE « PERSONNEL » : Le projet de loi « Avenir professionnel »

Avenir professionnel

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" en 4 points

 

Ce mardi 19 juin 2018, les députés ont adoptés en première lecture le projet de loi pour l’avenir professionnel. Nous avons compilé pour vous les principales dispositions de la réforme envisagée.

 

Le CPF traduit en euros

L’unité de mesure du Compte Personnel de Formation sera changée dans le courant de l’année 2019. Chaque actif disposera de 500 euros par an (avec un plafond situé à 5 000 euros).

Les personnes sans qualification disposeront de 800 euros par an (plafond de 8 000 euros).

Les comptes seront possiblement abondés par les entreprises ou par des accords collectifs mis en place avec les branches.

 

Les OPCA remplacés 

La collecte de la cotisation professionnelle sera, à partir de 2021, effectuée par l’URSSAF. 

Écartés de cette mission, les OPCA seront eux-même remplacés par des opérateurs de compétences, un appui technique aux branches professionnelles pour la GPEC et le financement des plans de formations dans les TPE/PME. Ils seront opérationnels dès janvier prochain.

 

Un financement unique 

Les taxes pour la formation professionnelle et l’alternance seront regroupées pour un paiement unique.

La valeur de cette contribution unique reste inchangée.

  • Entreprise de 1 à 10 salariés : 1,23% de la masse salariale (0,68% pour l’apprentissage et 0,55% pour la formation professionnelle)
     
  • Entreprises de 11 salariés et plus : 1,68% de la masse salariale (respectivement 0,68% et 1%)

Les exonérations seront également maintenues.

 

La fin du CIF 

Le Congé Individuel de Formation est jugé comme peu efficace par le gouvernement. Un dispositif sera mis en place permettant aux salariés le souhaitant d'entreprendre une formation longue en vue d’une transition professionnelle. 

Il sera pris en charge par les opérateurs de compétences (ex OPCA) qui détermineront une rémunération minimum qu'ils financeront, ainsi qu'un congé spécifique. 

 


Pour plus d'informations –> Contactez-nous :

Par courriel à l’adresse :   accueilrhcies@gmail.com

Avenir professionnel

Vous êtes intéressé par Accueil RH & CIE ? : Cliquez-ici