LA RÉPONSE « PERSONNEL » – Juin : Journée de solidarité

ACCUEIL RH ACTU N°2

La journée de solidarité consiste en 1 journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Mais comment ses modalités d’accomplissement sont-elles fixées ? 

Quel jour de l’année ? 

Même si depuis 2008 la journée de solidarité n’est plus fixée obligatoirement au jour férié de la pentecôte, il existe des conditions d’application fixées par accord de branche, d’entreprise ou d’établissement : 

  • Le travail d’un jour férié habituellement chômé (sauf le 1er mai) 
  • Le travail d’un jour de repos accordé ou RTT
  • Tout autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires dans l’année pour 1 temps plein 

A défaut d’accord collectif, il en revient à l’employeur de choisir après consultation du CSE. 

Du côté de l’employeur : 

La journée de solidarité se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie. L’employeur doit donc verser périodiquement 0,30% de sa masse salariale brute à titre de cotisation à l’URSSAF. 

Du côté du salarié : 

Chaque salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année (soit 7h pour les contrats de travail à 35h). Pour ces heures, il perd le bénéfice de la majoration correspondante pour les heures supplémentaires et le repos compensateur. 

Pour les salariés en temps partiel, intérimaire ou non mensualisés, la journée de solidarité est calculée proportionnellement à la durée de travail.

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