LA RÉPONSE « PERSONNEL » – Juillet : Papiers à conserver

ACCUEIL RH ACTU N°2

Il existe des délais minimaux durant lesquels il est prudent de garder les documents de l’entreprise. Il s’agit des périodes durant lesquelles vous pouvez exercer un droit ou pendant lesquelles une réclamation peut être faite. Voyons en détail les durées de conservation des différents documents. 

  • Le bulletin de paie : 5 ans 
  • Contrat de travail, salaires, primes : 5 ans 
  • Registre unique du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié 
  • Document relatif aux charges sociales : 3 ans 
  • Comptabilisation des horaires du salarié : 1 an 
  • Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance : 5 ans 
  • Attestation fiscale : 3 ans 
  • Solde tout compte : 3 ans 
  • Les déclarations de Prélèvement à la Source (PAS) : 6 ans 
  • Pièce comptable : 10 ans 
  • Document fiscal : 6 ans 

En cas de perte ou de destruction de document avant le délai prescrit, l’entreprise peut recevoir une amende de 5000€. 

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